1. INTRODUCTION

Dans le cadre de son activité commerciale et ses activités commerciales dérivées, Usipanel est amenée à traiter des informations vous concernant. Par exemple, en remplissant un formulaire de contact, en faisant un achat sur notre boutique en ligne, en contactant notre service clients, en vous inscrivant à un événement que nous organisons, en naviguant sur notre site internet, en cliquant sur un lien publicitaire que nous vous présentons, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »).

La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.

Important

Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :

• L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou

• Le respect d’une obligation légale, et/ou

• Votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou

• L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation de vos données par Usipanel. 

Pour toute question relative à ce document, vous pouvez contacter le responsable des traitements de la société Usipanel. 

2. LE RESPONSABLE DES TRAITEMENTS 

Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est Monsieur François Chantriaux, Directeur Général et représentant légal d’Usipanel, société à responsabilité limité au capital de 2 100 €, dont le siège social est situé 14, rue des frères Peugeot - 31130 BALMA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le n° 822 710 257. MonsieurFrançois Chantriaux peut être contacté par email (usipanel@usipanel.com) ou par téléphone au 09.72.16.60.33.

3. VOS DONNÉES ET LEURS UTILISATIONS 

3.1. Les données que vous nous transmettez directement

A l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment lors de la création d’un compte sur notre site, d’une commande sur notre boutique en ligne, ou pour accéder à toute autre offre ou tout autre service.

Ces données sont notamment :

• Noms, prénoms, civilité, date de naissance ;

• Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;

• Informations nécessaires à la livraison ou au portage d’un produit commandé ;

• Identifiant et mot de passe crypté utilisés pour vous identifier sur notre site ;

• Informations cryptées relatives à vos moyens de paiement (notamment numéro de carte bancaire) ;

• Choix en matière de prospection commerciale ;

• Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.
  
  

3.2. Les données que nous recueillons à l’occasion de notre relation commerciale

Les données que nous recueillons à l’occasion de notre relation commerciale avec vous sont notamment les suivantes :

• Informations relatives à l’historique de votre relation commerciale avec Usipanel : commandes de produits et services, le cas échéant facturation et paiement ;

• Les demandes que vous avez faites auprès de notre service clients ou les incidents que vous nous avez signalés, par exemple concernant la livraison de nos produits ou l’exécution de nos services ;

• Les informations concernant les achats de produits et services que vous avez effectués auprès de nos partenaires.
  
  

3.3. Les données que nous recueillons automatiquement

Lors de chacune de vos visites sur notre site, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. Nous les désignons de façon générique « cookie ».

– Données recueillies par l’intermédiaire de cookies

Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application mobile ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet ou l’application mobile que vous utilisez, et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.

Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment, dans les conditions précisées à l’article 9 ci-après.

Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.

Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application mobile, se souvenir de vos choix, des biens et services que vous souhaitez acheter, vous proposer des contenus publicitaires pertinents en fonction de vos centres d’intérêts exprimés lors de votre navigation. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies sur : www.cnil.fr 

3.4 Données relatives aux mineurs

En principe, nos produits et services s’adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles.

L’utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant.

Pour l’inscription sur nos sites et à certains de nos services en lignes (newsletter par exemple), l’âge de 16 ans est accepté.

Un internaute âgé de moins de 18 ans au moment de la publication ou de la création d’un compte en ligne bénéficie d’un droit spécifique à l’effacement des données le concernant.

Pour toute question relative à ce document, vous pouvez contacter le responsable des traitements d’Usipanel.

3.5. Exclusion de toute donnée sensible

Usipanel ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations étaient d’une manière ou d’une autre communiquées à Usipanel, elles seront supprimées.

4. FINALITÉS

Le présent article vous indique les principales finalités pour lesquelles nous utilisons les données mentionnées à l’article 3.

4.1. Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services

• Prise en compte de votre commande de produits ou services et exécution de cette commande ;

• Gestion des abonnements à nos newsletters et/ou alertes e-mails ;

• Facturation ; Perception des paiements ;

• Gestion des livraisons et suivi de commandes ;

• Relation clients : mise à disposition d’un service clients accessible par courrier, téléphone, e-mail, pour toute question ou réclamation ;

• Réalisation d’enquêtes de satisfaction ;

• Envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services ;

• Gestion des impayés et des contentieux ;

• Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 9 ;

• Vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales d’utilisation.
  
  

4.2. Opérations de marketing et de prospection commerciale relatives aux produits et services Usipanel

• Mise aux normes postales, mise à jour, enrichissement et déduplication de vos informations personnelles dans une base de données dédiée à Usipanel ;

• Envoi d’informations sur notre société ;

• Envoi d’offres marketing, publicitaires et promotionnelles relatives à nos produits et services par courrier postal, e-mail, sur les réseaux sociaux ou tout autre support ;

• Actions de fidélisation ou de prospection commerciales personnalisées ;

• Mise en place d’opérations promotionnelles ;

• Recueil des avis clients ;

• Élaboration de statistiques commerciales.
  
  

4.4. Finalités associées au dépôt de cookies sur votre navigateur

– Fonctionnement et optimisation de la navigation sur notre site

• Adaptation de la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation, etc.) lors de vos visites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;

• Mémorisation des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site ;

• Connexion automatique aux espaces réservés ou personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez antérieurement confiés ;

• Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux ;

• Gestion de nos plates-formes et réalisation d’opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, tests, recherches, analyses, études et sondages ;

• Mise en œuvre de mesures de sécurité ;

• Mesures de qualité pour nous assurer que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil.
  
  

– Mesure de fréquentation et d’audience

• Établissement de statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;

• Comptabilisation du nombre total de publicités affichées par nos soins sur nos espaces publicitaires, classement et statistiques ;

• Analyse des audiences en fonction des résultats des campagnes publicitaires ;

• Détermination de centres d’intérêt et des comportements ;

• Amélioration de la connaissance clients/utilisateurs à des fins de personnalisation.
  
  

5. CONSERVATION DES DONNÉES 

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Certaines durées de conservation répondent à l’intérêt légitime d’Usipanel tel que spécifié en introduction.

Les durées de conservation varient selon que nous avons une relation de nature contractuelle en cours (vous êtes un client actif), que nous avons eu avec vous par le passé une relation contractuelle (vous êtes un client inactif) ou que nous n’avons jamais eu avec vous de relation de ce type (vous êtes alors un prospect). Les données liées à votre navigation sur nos services en ligne collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique.

Le tableau ci-dessous mentionne les principales durées de conservation de vos données.

En tout état de cause, nous révisons régulièrement les informations que nous détenons. Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales ou liées à la gestion de votre compte client, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous les supprimerons de façon sécurisée.

6. ACCÈS AUX DONNÉES 

6.1. Accès aux données au sein d’Usipanel

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :

• Les collaborateurs des services relation clients, administratif, comptabilité
  et contrôle de gestion, informatique et marketing & commercial.
  
  

L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité. Les personnels pouvant accéder aux données personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité (par un engagement nominal et personnel de confidentialité)

6.2. Transmission de données

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :

– Les sous-traitants

Ils assurent des prestations pour notre compte, notamment :

• Gestion de votre abonnement

• Sécurisation des paiements en ligne et lutte contre la fraude

• Expédition des commandes

• Gestion des appels téléphoniques, envoi de courriers postaux ou numériques

• Réalisation d’opérations de maintenance et de développements techniques

• Recueil des avis clients

• Fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience
  
  

L’accès de nos sous-traitants à vos données se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.

– Les plates-formes de réseaux sociaux

L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec notre site (notamment les boutons « partager » de Facebook, Twitter) est en effet susceptible d’entraîner des échanges de données entre Usipanel et ces réseaux sociaux. Par exemple, si vous êtes connecté au réseau social Facebook et que vous consultez une page du site www.usipanel.fr, Facebook est susceptible de collecter cette information. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données.

– Les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives

Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de la société Usipanel.

7. TRANSFERT DES DONNÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE 

Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne. Toutefois, il est possible de manière marginale que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez nos plates-formes ou dans le cadre de nos services soient transférées à des sous-traitants ou partenaires commerciaux situés dans d’autres pays, certains d’entre eux pouvant avoir une législation sur la protection des données personnelles moins protectrice que celle en vigueur dans le pays où vous résidez. En cas de transfert de ce type, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes. 

8. PROTECTION DES DONNÉES 

En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :

• La constitution d’une cellule consacrée à la sécurité des systèmes d’information ;

• La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles ;

• La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques ;

• La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise ;

• La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;

• Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et partenaires.
  
  

9. VOS DROITS 

9.1. Vos droits en matière d’accès à vos données personnelles

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.

Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.

Vous pouvez enfin formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits auprès du responsable des traitements d’Usipanel à l’adresse suivante : 14, rue des frères Peugeot - 31130 BALMA ou par mail : usipanel@usipanel.com

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes 

9.2. Vos droits en matière d’opposition aux sollicitations commerciales

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos coordonnées dans le cadre de sollicitations commerciales, en conformité avec la loi applicable et les clauses de la présente politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ces sollicitations, selon des modalités qui dépendent du canal de communication que nous utilisons pour vous les adresser.

– Sollicitations commerciales par voie électronique (e-mail et SMS) :

Nous respectons les règles de l’article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques qui prévoit le recueil préalable et exprès de votre consentement pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail).

Ainsi, sur les formulaires que vous remplissez lorsque vous souscrivez l’un de nos services, lorsque vous créez un compte sur notre site, ou à l’occasion de tout autre contact avec nous, il vous est expressément demandé votre consentement :

• Pour recevoir des offres de la part d’Usipanel
  
  

Exception : votre consentement exprès et préalable n’est pas obligatoire lorsque vous êtes déjà client d’Usipanel et que l’objet de notre sollicitation est de vous proposer des produits ou services analogues à ceux que nous vous fournissons déjà.

Dans tous les cas, vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :

• Pour l’e-mail, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque e-mail, en vous rendant sur votre compte en ligne ou en contactant par email.

– Sollicitations commerciales par téléphone

Nous sommes susceptibles de vous contacter par téléphone pour vous proposer des offres sur des produits ou services. Si vous ne souhaitez pas être sollicité, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr

– Sollicitations par tout autre moyen

Nous vous invitons à contacter notre service clients pour lui signaler que vous ne souhaitez pas faire l’objet de ces sollicitations. 

9.3. Vos droits en matière d’acceptation et de gestion des cookies

L’enregistrement d’un cookie sur votre terminal de navigation est subordonné à votre volonté. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière d’acceptation ou de refus des cookies déposés sur votre terminal, soit sur votre navigateur, soit en ligne auprès de différents opérateurs.

Afin de gérer les cookies au plus près de vos souhaits, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.